Activités à faire à Argelès sur Mer
Trouver des places de parking est quelque chose de plus en plus facile, notamment grâce aux nombreux services qui se développent comme One Park, qui permettent de réserver sa place de parking avant de partir. Mais les choses se compliquent lorsqu’on tracte une caravane. Difficile de trouver une place pour se garer, surtout que le stationnement des caravanes est encadré par la loi.
Il est, de ce fait, indispensable que les propriétaires prennent connaissance des différentes réglementations en vigueur pour éviter tout désagrément. Il est important de comprendre que le stationnement d’une caravane correspond à un arrêt, durant laquelle la caravane reste attelée au véhicule qui la tracte.
Stationnement sur son propre terrain
Deux cas sont possibles. Si le terrain est occupé par la résidence principale de son propriétaire, aucune autorisation n’est requise.
Sur un terrain nu ou occupé par une résidence secondaire, l’art. R443-4 du code de l’urbanisme prévoit la délivrance d’une autorisation si la caravane est prévue de stationner plus de 3 mois. Ladite autorisation est délivrée par le maire qui peut alors émettre certaines conditions : distance minimale par rapport au terrain voisin, surface minimale du terrain concerné, etc. L’absence d’autorisation est passible d’une sanction pénale.
Stationnement sur le terrain d’un particulier
Quelle que soit la durée du stationnement, le propriétaire de la caravane est tenu de demander l’autorisation du propriétaire du terrain. Pour un camping de moins de 3 mois, le propriétaire devra effectuer une déclaration en mairie. Au-delà de 3 mois, il est obligatoire pour le propriétaire du terrain de demander une autorisation à la mairie concernée.
A savoir : le stationnement est libre sur les terrains aménagés et les campings qui sont déjà prévus pour ce genre de stationnement. Par contre, il convient de vérifier si l’ouverture de ces espaces se fait de manière saisonnière ou non.
Stationnement sur une voie publique
Ce type de stationnement est régi par le code de la route mais aussi par des arrêtés municipaux et autres textes législatifs. Il est généralement autorisé en journée, ce qui est néanmoins soumis à certaines restrictions.
Crédit : G . VARELA / 20 MINUTES
Il est conseillé de s’informer auprès de la mairie si des heures de stationnement ont été prévues. Il se peut également qu’une interdiction s’applique aux jours de marché et sur certaines places définies.
Certaines communes prévoient des aires de services spécifiquement dédiées aux caravanes et camping-cars. Il s’agit d’espaces éloignés des zones « sensibles ». Ces lieux sont idéaux pour la vidange des eaux usées ou le remplissage des réservoirs par exemple.
Les interdictions de stationnement d’une caravane
La loi interdit formellement de stationner dans espaces verts classés (parcs, forêts, etc.). De la même manière, il est impératif de respecter une distance minimale de 200m par rapport à un point d’eau voué à la consommation et à au moins 500m des monuments historiques inscrits ou classés. Le stationnement sur les plages et rivages n’est pas autorisé.
En règle générale, des panneaux indiquent l’interdiction de stationner. Toutefois, il s’avère plus judicieux de consulter la liste des zones interdites au stationnement de caravane, auprès des préfectures et mairies.
Bon à savoir : en stationnant sur la voie publique, il ne faut jamais retirer les roues de la caravane. Elle prendrait en effet la forme d’une construction illicite, ce qui est susceptible d’entrainer des poursuites juridiques.
En conclusion, le stationnement d’une caravane est essentiellement régi par le code de l’urbanisme et le code de la route. En cas de doute, il est conseillé de s’adresser à la mairie concernée afin de connaître les conditions applicables pour un terrain défini.
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