Règlement Grand Jeu CSE

ARTICLE 1- ORGANISATEUR

VACANCESELECT GROUP confie à la société VS DISTRIBUTION FRANCE (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), société en commandite simple, au capital de 29 994 000 €, ayant son siège social au Bâtiment NEOS II - 130 rue de la jasse de Maurin CS 81078, 34070 Montpellier Cedex - France, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 833 016 116 l’organisation d’un jeu sans obligation d’achat intitulé jeu concours « Grand Jeu CSE » (ci-après dénommé le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2- ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l'acceptation, sans aucune réserve, du présent règlement par chaque Participant. Si les Participants ne souhaitent pas accepter le présent règlement, il leur est demandé de ne pas participer au Jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner.
Le Jeu et le présent règlement sont disponibles en langue française

ARTICLE 3- PRINCIPE DU JEU

Le Jeu se déroule du 15 octobre 2020 au 30 avril 2021 inclus.
L’inscription d’un Comité social et Economique, dans le but de recevoir le kit de communication du Jeu, est possible jusqu’au 15 avril 2021.
La participation au Jeu est possible jusqu’au 29 avril 2021 à 23h59. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter la date du tirage au sort du Jeu.

Pendant la durée du Jeu, les CSE et les Participants doivent s’inscrire en complétant les formulaires prévus à cet effet.

En complétant et validant leurs formulaires :

Les CSE reçoivent un kit de communication du Jeu, lui permettant d’informer ses salariés ;
Les Participants participent immédiatement à « l’Instant gagnant » par la découverte de la Valise Mystère ;
Les Participants sont automatiquement enregistrés pour la participation au grand tirage au sort du Jeu prévu le 30 avril 2021.

ARTICLE 4- CONDITIONS DE PARTICIPATION ET VALIDITE DE LA PARTICIPATION

4.1 Conditions de participation

4.1.1 La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, salarié affilié d’un Comité Social et Economique (ci-après dénommé « CSE ») et dont le CSE s’est inscrit avant le 15 avril 2021, pour recevoir le kit de communication du Jeu.
Chaque Participant doit disposer à la date de début du Jeu d’un accès internet ainsi que d’une adresse e-mail valide, à laquelle il pourra, le cas échéant, être contacté pour les besoins de la gestion du Jeu.

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Pour participer :

Le CSE de chaque Participant doit remplir le formulaire d’inscription sur le site internet https://cse.tohapi.fr/request/grand-jeu-cse
et
Les Participants, salariés affiliés à un CSE, doivent remplir le formulaire de participation sur le site internet https://www.tohapi.fr/grand-jeu-cse

4.1.2 Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi qu’aux membres de leurs familles directes respectives, (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs), les membres du personnel de la Société Organisatrice, ou des sociétés appartenant au même groupe que la Société Organisatrice.

4.1.3 Les formulaires d’inscription du CSE doivent être complétés dans leur intégralité pour recevoir le kit de communication du Grand Jeu CSE : nom du CSE*, effectif du CSE, adresse postale du CSE*, mail du CSE*, nom du responsable, téléphone (*chams obligatoires indiqués par un astérisque).

4.1.4 Les formulaires de participation des Participants doivent être complétés dans leur intégralité pour participer au tirage au sort du 30 avril 2021 : nom, prénom, adresse e-mail, code ou nom complet du CSE.
Un seul formulaire de participation peut être rempli par personne (Participant). En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à contestation.
La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant.

Toutes les informations qui seront communiquées à la Société Organisatrice, ne pourront être transmises à des tiers sauf transmission à des prestataires techniques et aux prestataires assurant l’envoi ou la remise des dotations.

4.2 Validité de la participation

Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Ne seront notamment pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes, ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après le 29 avril 2021 à 23h59.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort du Grand Jeu CSE tout formulaire de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment :

Toute inscription incomplète ou multiple ;
Toute inscription ne respectant pas les conditions de participation ;
Toute personne qui ne serait pas affiliée à un CSE préalablement inscrit avant le 15 avril 2021.

ARTICLE 5- PRINCIPE ET MODALITES DU JEU – DETERMINATION DES GAGNANTS

5.1 Les modalités du Jeu sont valables pour toute sa durée soit du 15/10/2020 à 00h00 au 30/04/2021 et pour la période suivant le tirage au sort de la « Valise Mystère » pour la mise à disposition des lots.

5.2 Pour participer au Jeu, et être susceptible de remporter les dotations mises en jeu, en complément des conditions définies à l’article 1 ci-dessus, chaque Participant doit respecter les conditions de participation suivantes :

Etre une personne physique majeure affiliée à un CSE qui aura procédé à son inscription préalable, avant le 15 avril 2021, en remplissant les champs requis sur le site internet à l’adresse suivante : https://cse.tohapi.fr/request/grand-jeu-cse.
Se rendre sur le site à l’adresse suivante : https://www.tohapi.fr/grand-jeu-cse
Prendre connaissance et accepter le règlement de jeu sans réserve ;
Renseigner sur ce site, les coordonnées demandées dans le formulaire de participation et remplir les champs : nom, prénom, adresse e-mail, code ou nom complet du CSE (champs obligatoires) ;
Cliquer sur l’onglet « Découvrez ce que contient la valise ! » afin de :

Participer immédiatement à l’Instant gagnant ;
Valider le formulaire de participation au tirage au sort du Jeu. Chaque Valise Mystère grattée avec un e-mail valide renseigné sera automatiquement comptée comme une participation au tirage au sort du 30 avril 2021.

L’Instant gagnant consiste à gratter la Valise Mystère qui apparaît immédiatement après que le Participant ait cliqué sur « Découvrez ce que contient la valise ! », lui permettant de voir s’il a gagné un lot intermédiaire ou non, et connaître la nature de son lot.

S’il gagne, le Participant recevra un lot intermédiaire « Instant Gagnant » qui lui sera envoyé à l’issue du Jeu par la Société Organisatrice.

Le Participant tiré au sort lors du grand tirage au sort de la Valise Mystère le 30 avril 2021 :

remportera un séjour de sept (7) jours à consommer en Haute Saison ou Basse Saison 2021, dans un des campings disponible sur le site https://www.tohapi.fr/ et pour une valeur de deux mille (2.000) euros maximum ;
fera gagner au CSE auquel il est affilié la somme de cinq mille (5.000) euros qui sera ajoutée à sa cagnotte à consommer en formule bouquet valable pour deux saisons.

Le détail des modalités des dotations est précisé à l’article 6 du présent règlement.

5.3 La participation au Jeu est limitée à une participation. Dans le cas où un participant effectue plusieurs participations depuis le même site, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.

5.4 Le tirage au sort aura lieu le vendredi 30 avril 2021 au Bâtiment NEOS II - 130 rue de la jasse de Maurin, 34070 Montpellier sous le contrôle des équipes marketing et communication du groupe Vacanceselect.
En cas d’impossibilité de la Société Organisatrice d’effectuer le tirage au sort le jour prévu aux présentes, celui-ci sera reporté à une date ultérieure sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

5.5 Un seul Participant au Jeu est tiré au sort le 30/04/2021 et sera déclaré «Gagnant » du Jeu s’il respecte les critères suivants : personne physique majeure, affiliée à un Comité social et économique préalablement inscrit sur le site de la Société Organisatrice, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, des sociétés ayant participé à sa réalisation, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

5.7 Si le tiré au sort ne peut être déclaré Gagnant au regard des critères ci-dessus énoncés, ou s’il n’a pas respecté le présent règlement, le CSE auquel il est affilié ne pourra pas non plus être déclaré gagnant. Un second tirage au sort sera organisé dans les mêmes conditions afin qu’un nouveau Gagnant soit désigné.

Le tirage au sort pourra être réalisé autant de fois que nécessaire dès lors que les tirés au sort ne répondent pas aux conditions pour être déclarés Gagnant du Grand Jeu CSE.

5.8 Le Gagnant du Jeu fera gagner à son Comité social et économique auquel il est affilié une dotation d’une valeur de cinq mille (5.000) euros à consommer en bouquet, valable pour deux (2) saisons.

ARTICLE 6 – DOTATIONS

6.1 Dotations « Instant Gagnant » / « 20 Tirages photos CHEERZ »

En participant au Jeu, et par la découverte de la Valise Mystère une fois grattée, le Participant est susceptible gagner un lot intermédiaire « Instant Gagnant », parmi une sélection de lots dont la valeur sera comprise entre 5€ et 100€.
A titre d’exemple : places adultes/enfants au Parc Spirou Provence, entrées aux centres de bien-être Caliceo, draps de plage XXL Ôbaba, ... (liste non limitative).

En participant au Jeu, et par la découverte de la Valise Mystère une fois grattée, le Participant ne gagnant pas un lot « Instant Gagnant » se verra attribué le lot suivant :

« 20 Tirages photos CHEERZ » à commander sur l’application ou sur le site internet www.cheerz.com/fr

L’ensemble des conditions d’utilisation des lots « Instant Gagnant » et du lot « 20 tirages photos offerts CHEERZ » seront précisées aux Participants lors de la communication des résultats et de la remise des Dotations.

6.2 Dotation « Valise Mystère » du Gagnant du tirage au sort du 30 avril 2021

Le Gagnant tiré au sort remportera le lot suivant :

Une réservation d’une semaine (7 nuits) sur la base d’un « mobil-home » 4/6 personnes, sur un camping de son choix à réserver sur https://www.tohapi.fr/
sous réserve de disponibilités, hors campings franchisés, et d’une valeur maximale de 2000 euros.

La dotation est valable pour la Basse Saison ou la Haute Saison 2021, et utilisable en une seule fois.
Elle sera versée sous forme de « Bon cadeau » applicable uniquement sur un séjour en hébergement dans un camping disponible sur le site https://www.tohapi.fr/ réserve de disponibilités et à l’exclusion des campings franchisés.

La dotation est non cumulable avec l’ensemble des autres offres commerciales en cours, tarifs préférentiels, remises et réductions applicables aux clients affiliés d’un CSE inscrit.
Elle ne peut faire l’objet d’aucun échange, remboursement ou de tout autre paiement équivalent à son montant.

Les dates de la « Basse Saison » et de la « Haute Saison » 2021 sont indiquées dans les conditions générales de ventes applicables lors de la réservation du séjour.

La réservation du séjour offert pourra être effectuée par le Gagnant :

Par téléphone : au numéro 04 48 20 20 20 (prix d’un appel local) ;
Par internet sur le site internet de la Société Organisatrice : www.tohapi.fr ;
Par mail : à l’adresse reservations@tohapi.fr

Lors de la réservation, le Gagnant devra justifier de son identité et du justificatif de la dotation.

6.2.2 Le séjour offert n’inclut pas les options payantes ou supplémentaires rajoutées par le Gagnant lors de la réservation, les prestations payantes consommées lors du séjour sur le camping par le Gagnant, ainsi que les taxes dont la taxe de séjour.

6.2.3 Aucune modification des conditions du séjour gagné indiquées à l’article 6.1 du présent Règlement ne sera acceptée par la Société Organisatrice.
Le Gagnant ne pourra prétendre à aucun paiement équivalent au montant de la dotation.
Lors de la réservation du séjour sur le site, le Gagnant ne pourra prétendre à aucun paiement, échange ou remboursement, total ou partiel :

du montant de la dotation ;
de la différence entre le montant de la dotation utilisable en une seule fois et le montant du séjour effectivement réservé sur le site de la Société Organisatrice.

Dans le cas où le séjour réservé par le Gagnant est supérieur à 2.000 euros, le Gagnant devra payer le montant restant dû une fois le Bon cadeau utilisé.

La dotation sera mise à disposition du Gagnant et à lui seul suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu. La présentation d’une pièce d’identité pourra être demandée au Gagnant.

6.3 Dotation du Comité Social et Economique du Gagnant du tirage au sort du 30 avril 2021

6.3.1 Le Gagnant tiré au sort le 30 avril 2021 fera remporter au CSE auquel il est affilié, le lot suivant :

la somme de cinq mille (5.000) euros directement attribuée sous forme de bouquet
valable sur 2 saisons (2021-2022)

Le CSE pourra recevoir sa dotation exclusivement sur sa cagnotte dans les conditions ci avant indiquées. La dotation devra être consommée dans les conditions indiquées aux conditions particulières et générales CSE 2021, et conformément au contrat bouquet souscris auprès de la Société Organisatrice.

L’utilisation de la dotation du CSE est soumise à la conclusion d’un contrat bouquet auprès de la Société Organisatrice. Pour tout renseignement complémentaire, le CSE pourra contacter la Société Organisatrice :

Par téléphone : 04 30 63 38 70 (prix d’un appel local) ;
Par e-mail : cse@tohapi.fr

ARTICLE 7- COMMUNICATION DES RESULTATS

7.1 Communication du résultat de de l’Instant gagnant

Le gagnant d’un lot « Instant Gagnant » sera informé du gain et de la nature de son lot après avoir cliqué sur « Découvrez ce que contient la valise ! » permettant de gratter la Valise Mystère, à la suite de son inscription sur le site internet https://www.tohapi.fr/grand-jeu-cse.

Dans l’hypothèse où le Participant ne gagne pas un lot « Instant Gagnant », il sera informé du gain du lot « 20 Tirages photos CHEERZ » après avoir cliqué sur « Découvrez ce que contient la valise ! » permettant de gratter la Valise Mystère, à la suite de son inscription sur le site internet https://www.tohapi.fr/grand-jeu-cse.

7.2 Communication du résultat du tirage au sort « la Valise mystère » du 30 avril 2021 au Gagnant

7.2.1 Le Gagnant tiré au sort sera informé du résultat par email, à l’adresse communiquée lors de son inscription, dans les quinze (15) jours ouvrés suivants le tirage au sort.
La dotation sera mise à disposition du Gagnant et à lui seul, suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.

7.2.3 Si le Gagnant a indiqué une adresse mail erronée ou qui ne correspond pas à celle du Gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, et qu’à ce titre il ne peut pas être contacté pour que sa dotation lui soit remise, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée sur ce fondement.

Le Gagnant autorise la Société Organisatrice à effectuer toutes vérifications concernant son identité et son domicile.

7.3 Communication du résultat du tirage au sort du 30 avril 2021 au CSE

Le CSE auquel le gagnant est affilié du Gagnant du tirage au sort du 30 avril 2021 sera informé par e-mail, à l’adresse communiquée lors de son inscription, dans les quinze (15) jours ouvrés suivants le tirage au sort.

ARTICLE 8- CONDITIONS DE REMISE DES DOTATIONS AUX GAGNANTS

8.1 Remise d’un lot « Instant Gagnant » / « 20 Tirages photos CHEERZ »

8.1.1Suite à leur participation, en cas de gain d’un lot « Instant Gagnant » comme décrit aux présentes, les lots « Instant Gagnant » seront transmis à l’adresse mail indiquée à la Société Organisatrice, dans les soixante jours (60) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) suivant la fin du Jeu, ou par voie postale, la livraison du lot « Instant Gagnant » pouvant se faire à l’adresse postale du CSE du gagnant.

Le lot « 20 Tirages photos CHEERZ », attribué aux Participants ne gagnant pas un lot « Instant Gagnant » lors de la découverte de la Valise Mystère, sera attribué le mois suivant la participation au Jeu et transmis au Participant à l’adresse mail indiquée à la Société Organisatrice.
Les conditions d’utilisation du lot « 20 Tirages photos CHEERZ » seront indiquées lors de la communication et de la remise du lot par e-mail, à l’adresse indiquée à la Société Organisatrice.

8.2.2 Le lot « Instant Gagnant » tout comme le lot « 20 Tirages photos CHEERZ » devra être accepté tel que décrit dans la communication au gagnant.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose et ne pourront être ni échangés, ni cédés.
Chaque lot est strictement personnel et non transmissible. Les lots intermédiaires gagnés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des Gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

8.2.3 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

8.2.4 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de l’expédition ou de la livraison des dotations.

La Société Organisatrice décline ainsi toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Tout lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée à cet égard.
De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice.

8.2 Remise de la dotation au Gagnant du tirage au sort « la Valise Mystère » du 30 avril 2021

8.2.1 La dotation sera remise au Gagnant du Jeu par la Société Organisatrice au plus jours tard quinze (15) jours ouvrés après le tirage au sort sous réserve que le Gagnant ait fourni l’ensemble des informations nécessaires à cet effet à la Société Organisatrice.
La dotation sera transmise sous forme de « Bon cadeau » par e-mail au Gagnant du tirage au sort du 30 avril 2021.

8.2.2 La dotation devra être acceptée telle que décrite au présent règlement.
Elle ne pourra être ni échangée, ni cédée. Chaque dotation est strictement personnelle et non transmissible. Les dotations ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des Gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

8.2.3 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la Dotation par une dotation d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

8.3 Remise de la dotation au CSE du Gagnant

8.3.1 Le CSE auquel le Gagnant du tirage au sort du 30 avril 2021 est affilié, sera contacté par e-mail par la Société Organisatrice du résultat du tirage au sort.
La Société Organisatrice tiendra informée le CSE de la dotation qui lui est réservée, soit un bouquet d’une valeur de cinq mille (5.000) euros, valable sur deux saisons et à utiliser conformément aux conditions particulières et générales CSE 2021.

La cagnotte du CSE gagnant sera créditée de la somme précitée après l’avoir tenu préalablement informé par e-mail, au plus jours tard quinze (15) jours ouvrés après le tirage au sort.

8.3.2 La dotation devra être acceptée telle que décrite au présent règlement.
Elle ne pourra être ni échangée, ni cédée. Chaque dotation est strictement personnelle et non transmissible. Les dotations ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des Gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

8.3.3 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la Dotation par une dotation d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES

9.1 Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement être affilié à un Comité Social et Economique inscrit avant le 15 avril 2021 sur le site de la Société Organisatrice.
En s’inscrivant au Jeu, les Participants ont renseigné les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, code ou nom complet du CSE.
Avant la remise de sa dotation, le Gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de son identité.

Ces données sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des lots « Instant Gagnant » et de chaque dotation.
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatisé de la Société Organisatrice, et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant la communication, l’envoi, ou la remise de la dotation. Elles sont conservées durant 3 ans pour la gestion de notre clientèle.

9.2 Il est entendu que par l’acceptation sans réserve de ce règlement, les gagnants des dotations acceptent que leur prénom, leur nom, ainsi que le nom du CSE, soit diffusé et publié à titre informatif sur tous les sites internet et réseaux sociaux de la Société Organisatrice, dans le monde entier.

A ce titre, le Gagnant du Jeu autorise, à titre exclusif, la Société Organisatrice, du seul fait de l’acceptation de leur dotation, à utiliser et diffuser à des fins publicitaires et promotionnelles, son prénom et/ou son nom, le nom du CSE auquel il est affilié, sur tout support, dans le monde entier, pour une durée de trois ans à compter de la date de fin du Jeu, pour toutes les communications concernant le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire.

Les CSE acceptent que le nom du CSE soit utilisé et diffuser dans les mêmes conditions précitées au 9.2, dès leur inscription sur le site de la Société Organisatrice.

9.3 Conformément à la réglementation en vigueur, les Participant disposent des droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation d’opposition, de portabilité et de définition du devenir post mortem de leurs données. Pour plus d’information sur la gestion de vos données et sur vos droits veuillez consulter notre politique de confidentialité et cookies.

Pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante :

Par voie électronique : dpo@vacanceselect.com
Par voie postale :

Vacanceselect Group - Délégué à la Protection des données
Bâtiment NEOS II - 130 rue de la jasse de Maurin
34070 Montpellier Cedex - France.

ARTICLE 10- RESPONSABILITE

10.1 Responsabilité de la Société Organisatrice

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de la Société Organisatrice au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les inscriptions recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les dotations aux Gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.

Il appartient à tous Participants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation, des lots intermédiaires « Instant Gagnant » ou en cas d'impossibilité pour les Gagnant de bénéficier de la dotation ou du lot pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation ou du lot intermédiaire « Instant Gagnant » par le prestataire de service tiers chargé de la remise des dotations/lots ou par le Gagnant lui-même.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation ou du lot « Instant Gagnant » attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le Gagnant reconnaît expressément.

10.2 Force majeure / réserves

En cas de fraude constatée lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d'événements exceptionnels ou d'événements indépendants de leur volonté, bug, la Société Organisatrice pourra modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu, sans que cela n'ouvre le droit aux Participants de demander une quelconque contrepartie.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter toute participation frauduleuse, soit tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE ET LITIGES

11.1 Le présent règlement est exclusivement soumis au droit français.

11.2 La Société Organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l’application du présent règlement.
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le Participant, de l’intégralité du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit au siège de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante :

Vacanceselect Group - Grand Jeu CSE
Bâtiment NEOS II - 130 rue de la jasse de Maurin CS 81078
34070 Montpellier Cedex - France

Aucune contestation ne sera prise en compte au-delà de dix (10) jours après la clôture du Jeu.

11.3 Tout litige survenant concernant l’interprétation du présent règlement ou l’exécution du Jeu qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal compétent sauf dispositions impératives contraires d’ordre public, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.

ARTICLE 12- CONSULTATION DU REGLEMENT

Il est possible de consulter et de télécharger sur support durable le règlement complet du Jeu concours « Grand Jeu CSE » disponible pendant toute la durée du Jeu sur le site Internet : https://www.tohapi.fr/grand-jeu-cse.

Une copie écrite du règlement peut être adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à :

Vacanceselect Group - Grand Jeu CSE
Bâtiment NEOS II - 130 rue de la jasse de Maurin CS 81078
34070 Montpellier Cedex - France

Fait à Sète, le 3 septembre 2020.