Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET MENTIONS LEGALES

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Propriété intellectuelle :

Les marques :

Ce site web est la propriété de VILLAGE CENTER.


Les marques, CAMPINGS TOHAPI, CANVAS HOLIDAYS, TOHAPI NATURISTE, TOPI, TOPI CLUB etc… ou toutes autres marques figurant sur le site web sont des marques déposées. Ces marques sont protégées par le Code de la Propriété intellectuelle, par conséquent toute atteinte à ce droit, par une copie ou encore un usage permanent ou temporaire de ces derniers, sans autorisation expresse et écrite de VILLAGE CENTER, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.


Droit d’auteur et Copyright :

L'ensemble des contenus de site web : noms de domaines, films, sons, données, textes, informations, images, photographies fait l'objet d'une protection au titre du droit d’auteur. L’utilisateur du site web ne peut utiliser le contenu du site web pour un usage autre que strictement privé. De ce fait, sauf accord écrit de VILLAGE CENTER, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du site web est constitutif d'un acte de contrefaçon.


Utilisation du site :

Notre site web est mis à disposition du public uniquement pour le renseigner sur nos offres et afin qu’il puisse effectuer des réservations et, le cas échéant lors de la connexion et utilisation de l’Espace Personnel sur le site web. En aucun cas l’utilisateur n’utilisera le site web à des fins illégitimes et illégales. En cas de manquements de l’utilisateur aux présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d’interdire ou de restreindre l'accès à tout ou partie du site web et ce sans préjudice d’une éventuelle action judiciaire de notre part.

Mineur : l’utilisation de ce site web est interdite aux mineurs. Vous ne pouvez utiliser ce site web que si vous êtes majeur selon la loi applicable dans votre pays (18 ans pour la France) et que, par conséquent, vous avez la capacité de signer des contrats qui engagent votre responsabilité.

Accès au site web :

VILLAGE CENTER ne peut garantir l'accès ininterrompu au site web. Il peut arriver que le service soit inaccessible lors de problèmes de maintenance ou de réparations, ou suite à des problèmes informatiques, à une perturbation du service internet ou à d'autres circonstances imprévues. De même, VILLAGE CENTER n'est pas responsable des retards, difficulté d'utilisation ou de l'incompatibilité entre le présent site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d'accès au site web.

Exactitude des informations :

VILLAGE CENTER s’engage à mettre tous les moyens nécessaires afin de garantir l’exactitude des informations fournies sur le site web. Toutefois, des informations erronées ou des omissions peuvent apparaître notamment en raison d’erreurs typographiques ou de mise en page. Le cas échéant, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser et nous vous invitons à nous en informer afin de procéder le plus rapidement possible aux corrections appropriées.

Malgré une vérification préalable chaque année, VILLAGE CENTER ne saurait être tenue responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers, de photographies dont ces derniers ont déclaré avant publication détenir les droits et autorisations à cet effet et/ou ont communiqué des informations sur leurs campings, fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans les catalogues ou sur le site web et notamment les photos de présentation, les qualificatifs les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.

Validité des offres :

Les offres que nous proposons sont uniquement valables au moment où elles apparaissent sur notre site web, à moins qu'une période spécifique ne soit indiquée. VILLAGE CENTER ne peut garantir l’absence totale d’erreur sur son site web. Ainsi, nous ne serons pas tenus de respecter une offre si le contenu du site web comporte une faute d'orthographe, un prix manifestement incorrect (prix dérisoire) ou toute autre information erronée ou incorrecte. Nous nous réservons le droit d'annuler toute réservation à ce titre sans que cela ouvre droit à indemnisation pour le client.

Nos offres promotionnelles sont non rétroactives et sous réserve de disponibilité. Nous vous invitons à vous référer aux mentions légales et informatives applicables à chaque offre.

Tarifs :

Village Center applique la tarification dynamique. De ce fait, nos tarifs évoluent à la hausse ou à la baisse. Le tarif applicable est celui constaté sur le site web au jour de la réservation ; Tous nos prix sont TTC hors taxes locales imposées par le pays ou la région de destination, hors assurance facultative, hors frais de réservation et options payantes.

Dommages :

VILLAGE CENTER ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect lui étant étranger et causé par un tiers du fait de la diffusion par ce dernier d'un virus par l'intermédiaire de notre site web et susceptible d'infecter votre système informatique à la suite de votre connexion, utilisation ou navigation sur notre site web.

De même, VILLAGE CENTER ne pourra être tenu pour responsable de dommage matériel ou accessoire, ni de tout dommage indirect quelconque, survenant à l’occasion de l'utilisation de ce site web, sauf à démontrer une faute grave lui étant imputable.

Lien hypertexte :

L’utilisation de tout lien hypertexte quel qu’il soit renvoyant au site web, est interdite à moins d’une autorisation préalable et écrite de VILLAGE CENTER. Si tel est le cas, VILLAGE CENTER ne saurait être tenu responsable du contenu, des données et informations proposés pas d’autres sites web, d’autant plus si elles ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.

Nullité partielle :

Dans l’hypothèse où une juridiction compétente venait à considérer comme nulle une disposition des présentes conditions générales d’utilisation, la nullité de cette disposition n'affectera d’aucune manière l’ensemble des conditions et les autres dispositions resteront en vigueur.

Newsletters :

Vous pouvez vous abonner à la newsletter de TOHAPI. Cette dernière vous permet de recevoir des informations sur les offres de nos séjours, l’actualité de nos différentes prestations. Nous vous informons que vous disposez de la possibilité de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Autres moyens de communication

Vous pouvez également recevoir nos offres, nos actualités par sms, courrier postal etc… vous pouvez à tout moment nous demander de vous retirer des listes de diffusion en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site internet.

Jeu concours – loterie :

VILLAGE CENTER organise ponctuellement des jeux concours, loteries sur le site web. Un règlement sera mis à votre disposition afin de connaître les conditions spécifiques applicables.

Réclamation :

Toute réclamation doit être, dans la mesure du possible, signalée par le Client pendant son séjour auprès du prestataire et par écrit au Service Client Tohapi afin que ces derniers tentent d’y remédier. Afin de pouvoir étudier au mieux la réclamation d’un Client, il est demandé au Client de fournir dans les meilleurs délais tous les éléments factuels (photographie, vidéos, notamment) qu’il pourra réunir.

Toute réclamation relative au séjour du client devra être adressée par lui par courrier dans les 15 jours suivant la fin du séjour, à l’adresse suivante : Service Client Tohapi, CS 81010, 22101 Dinan Cedex ou par courrier électronique à servicequalite@tohapi.fr. Après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client peut saisir le Médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de la Société. La Société a pour Médiateur l’association : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice. Toute demande de médiation doit lui être formulée par voie électronique sur www.medicys.fr, ou par voie postale à MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy - 75009 Paris.

En application des dispositions de l’article 1368 du Code civil, il est expressément convenu que les données conservées dans le système d’information de de la Société et/ou de ses partenaires ont force probante. Ainsi, les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées, si elles sont produites comme moyen de preuve par la Société dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui en résultent, y compris leur validité, ou qui résultent de l'utilisation du site web ou des achats effectués sur le site web, sont régis par la loi française.

Editeur :

Editeur : VILAGE CENTER est une Société en commandite simple (SCS) au capital de 1 153 515.00€.

  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°488 174 004.
  • Adresse administrative de l’établissement : 547 Quai des Moulins Espace Don Quichotte, 34200 Sète
  • Responsable de la publication : Philippe Mahouin, Directeur TOHAPI et Vacalians Sud Europe.
  • Tél : 04.99.57.20.20


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